Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Texte intégral
331.Aire de stationnement de plus de douze cases
Sauf pour une aire de stationnement desservant un parc public, aucune aire de stationnement de plus de douze cases de stationnement ne peut être implantée à moins de 30 mètres d'un parc public à moins d'en être séparée par un bâtiment principal ou une clôture ou un écran paysager approuvé par la Commission, masquant la présence de l'aire de stationnement aux usagers du parc.
331.Aire de stationnement de plus de douze cases
Sauf pour une aire de stationnement desservant un parc public, aucune aire de stationnement de plus de douze cases de stationnement ne peut être implantée à moins de 30 mètres d'un parc public à moins d'en être séparée par un bâtiment principal ou une clôture ou un écran paysager approuvé par la Commission, masquant la présence de l'aire de stationnement aux usagers du parc.